Conditions Générales de Vente

1. Champs d’application et acceptation des conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées par INNOVATIVE COMMUNITY SAS (ci–après dénommée « le Vendeur » ou « La Fabrique à Innovations ), par le biais du Site Internet www.lafabriqueainnovations.com (ci–après dénommé « le Site »).

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées par le client Internaute (ci–après dénommé « le Client ») lequel:

– déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance avant la passation de la commande.

– accepte lesdites conditions, à validation par le client de la commande valant adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.

– renonce à quelque titre, quelque moment et sous quelque forme que ce soit, à se prévaloir de dispositions contraires ou dérogeant aux présentes conditions générales de vente ou de dispositions non expressément précisées aux présentes conditions générales de vente.

 

Les ventes d’objets personnalisables sont effectuées en partenariat avec la société PRECIOUS DESIGN et font l’objet de Conditions Générales de Vente distinctes et propres à la société PRECIOUS DESIGN (voir les conditions).

 

2. Prix de vente des Produits

 

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n’incluent pas les frais de port et frais d’emballage cadeaux.

Les livres et livres numériques sont vendus dans le respect de la loi Lang 81–766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.

Toute vente à destination d’un pays autre que la France métropolitaine met le client en situation d’importateur – lequel assurera sous sa seule responsabilité l’entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera l’ensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d’importation et plus généralement sommes à payer y afférant. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de LA FABRIQUE A INNOVATIONS. Nous conseillons au client de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales. A ce jour, le vendeur n’assure aucune livraison vers les DOM TOM.

Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande.

 

3. Transfert de propriété et transfert des risques

 

Les produits objets de la commande restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement du prix. Ce principe ne fait pas obstacle dès réception par le client des produits précités au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient subir ou occasionner.

 

4. Paiement

 

Le règlement de vos achats peut s’effectuer :

–       Soit par virement bancaire.

–       Soit par carte bancaire via Paiement sécurisé par Paypal.

Le paiement des livraisons de commande pour l’étranger doit se faire par Carte Bancaire.

A partir de 100 € de commande ou pour toute commande livrée à l’étranger, un justificatif complémentaire pourra être demandé afin de vérifier l’identité du détenteur de la carte bancaire ou du chèque (photocopie de la carte d’identité nationale ou photocopie du passeport…).

 

5. Produits sur commande

 

Un produit est dit “sur commande” quand il s’agit soit (a) d’un produit réalisé à la demande du client, (b) d’un produit qui n’est pas disponible dans le stock de la Société mais en stock chez notre fournisseur, (b) d’un produit dont le stock est en cours de réapprovisionnement ou une combinaison de plusieurs de ces facteurs. Dans les différents cas, votre commande ne sera expédiée que lorsque le produit sera disponible dans notre centre logistique. Au delà d’un délai de 30 jours après la validation de votre commande, la Société s’engage, après vous avoir notifié, à annuler le ou les articles indisponibles de votre commande et à procéder au remboursement de ces articles.

 

6. Commande

 

La commande validée par le client sera suivie d’un mail de prise en compte de la commande, lequel matérialise l’enregistrement par le vendeur de la commande. A réception de cette commande, le vendeur s’assure de la conformité de la commande et effectue les contrôles préalables à la validation par le vendeur de la commande.

La commande ne deviendra effective qu’après validation par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le client, notamment :

–       En cas de commande (s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du client.

–       En cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par le vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.

–       Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l’article L 122–1 du Code de la Consommation.

 

7. Pré-Commande

 

La Pré-commande est un statut de commande particulier propre au processus de La Fabrique à Innovations.

L’achat d’un Produit en Pré-commande permet à l’Utilisateur de financer la fabrication, la production et la distribution dudit Produit, et ainsi de participer à la finalisation de son développement. En contrepartie, l’Utilisateur recevra un pourcentage de Revenus sur la Vente du Produit.

 

La Pré-commande validée par le client sera suivie d’un mail de prise en compte de la Pré-commande , lequel matérialise l’enregistrement par le vendeur de ladite Pré-commande . A sa réception, le vendeur s’assure de la conformité de la Pré-commande et effectue les contrôles préalables à la validation par le vendeur de la pré-commande.

La Pré-commande ne deviendra effective qu’après validation par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la Pré-commande passée par le client, notamment :

–       En cas de commande (s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du client.

–       En cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par le vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.

–       Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l’article L 122–1 du Code de la Consommation.

 

En participant à une Pré-commande, vous acceptez sans limitation aucune que (1) la date de disponibilité du produit en Pré-Commande peut être modifiée une ou plusieurs fois à la discrétion de La Fabrique à Innovations ; (2) le stock disponible peut varier en diminuant ou augmentant suivant les besoins de l’industrialisation du produit ; (3) votre nom ou pseudonyme apparaissent sur la fiche explicative du produit ; (4) La Fabrique à Innovations utilise les informations saisies lors de l’enregistrement de la Pré-commande pour vous référencer dans les Pré-Acheteurs afin de recevoir les Revenus correspondants.

De même, en participant à une Pré-commande, vous acceptez sans limitation aucune les conditions établies par le présent document dans la section “Rétribution financière des Utilisateurs par La Fabrique à Innovations”.

Il est obligatoire pour l’acheteur Visiteur du Site La Fabrique à Innovations de se créer un compte et de se connecter au moins une fois sur le Site afin de valider l’acquisition des Revenus. Sans cela, La Fabrique à Innovations se réserve le droit de ne pas distribuer à l’acheteur les Revenus correspondant. La Fabrique à Innovations s’engage toutefois à prévenir chaque acheteur par le moyen de communication le plus adapté pour le prévenir et lui faciliter cette opération.

 

9. Disponibilité

 

Les offres et prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils restent visibles sur le Site, ce dans la limite des stocks disponibles.

Compte tenu du nombre de références et de la nature des produits figurant sur le Site, la totalité desdits produits ne figure pas dans le stock du vendeur et la validité de l’offre faite par celui–ci est conditionnée à la disponibilité des produits concernés chez les fournisseurs du vendeur.
 Les indications concernant la disponibilité des produits sont fournies par le vendeur au client lors de la passation par le client de la commande, ce au regard des informations communiquées au vendeur par les fournisseurs. En dépit des assurances prises auprès des fournisseurs par le vendeur concernant la question de la disponibilité des produits, s’il était constaté l’indisponibilité d’un produit après validation de la commande par le client, le vendeur en informera le client par mail ou courrier dès qu’il aura lui-même connaissance par le fournisseur concerné de cette indisponibilité. 
En pareilles circonstances, les articles indisponibles de la commande seront automatiquement annulés et le client sera remboursé des produits indisponibles par le vendeur si le compte bancaire du client a été débité.
 Dans le contexte d’un paiement par le client en carte bancaire, le remboursement est effectué par crédit du compte bancaire du client et est opéré dans un délai de 30 jours ouvrables. Dans le contexte d’un paiement par chèque, le remboursement est effectué par chèque dans un délai de 30 jours ouvrables.

 

La disponibilité des produis en Pré-Commande ne s’applique pas, seule une valeur quantitative laissée à la discrétion de La Fabrique à Innovations est affichée sur le Site afin de tenir informé l’acheteur de l’avancée de ladite Pré-Commande.

 

10. Livraison

 

Modes de livraison proposés :

–    Par Livraison Standard à l’adresse de votre choix avec un délai d’acheminement moyen de 72h.
 La livraison standard ne propose aucun numéro de suivi ni d’autre moyen de traçabilité. Le choix du transporteur pour ce mode de livraison est à la discrétion de La Fabrique à Innovations.

–    Par Colissimo Suivi à l’adresse de votre choix avec un délai d’acheminement moyen de 48h.
 Chaque colis envoyé par Colissimo a un numéro de traçabilité accessible dans le courriel de confirmation d’expédition et dans le suivi de commande. Muni de ce numéro, vous pouvez effectuer le suivi de votre colis sur votre suivi de commande ou sur le site http://www.colissimo.fr/

 

11. Délai de livraison

 

La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement. Ce délai d’acheminement ne peut en aucun cas excéder 15 jours ouvrés. 
Lorsque plusieurs produits commandés en même temps ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. Le Site se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. 
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si le produit a été reçu, après l’annulation par le client de sa commande, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine. Dans le cas d’un règlement par chèque (cf. article 5.1 des présentes conditions), la date de livraison de la commande se verra modifiée en fonction du délai de réception par le vendeur du chèque. A partir de 100 € de commande, un justificatif complémentaire pourra être demandé afin de vérifier l’identité du détenteur de la carte bancaire ou du chèque (photocopie de la carte d’identité nationale ou photocopie du passeport…).

Les délais de livraison s’appliquent en jours ouvrés : Samedi, dimanche et jours fériés non compris.

 

12. Délai de livraison des objets personnalisables

 

Les délais de livraison des objets personnalisables sont liés aux délais de production (voir les conditions).

 

13. Frais de livraison et livraisons internationales

 

L’ensemble des frais de livraison sont calculés en fonction du type de produit commandé, de son poids, de son volume d’envoi et du choix de mode de livraison sélectionné.

 

La Fabrique à Innovations livre dans les pays suivants : la France, le Luxembourg, la Belgique, l’Allemagne, les Pays-Bas et la principauté de Monaco. Si votre pays ne figure pas dans la liste pré-citée et que vous souhaitez commander, merci de nous contacter à boutique@lafabriqueainnovations.com.

 

14. Remboursement ou échange

 

Le client dispose du droit de se rétracter et en conséquence de retourner au Vendeur les produits commandés, ce selon les conditions cumulatives suivantes :

–       Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de quatorze jours francs à compter de la réception par le client des produits commandés.

–       Les produits objet du retour doivent être adressés à l’adresse stipulée dans la page “Contact” sur le Site.

Seul sera remboursé le prix du produit retourné. Les frais de retour restent à la charge du client. Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés, quelle qu’en soit la raison. Le ou les produits retournés doivent être dans leur état d’origine. Seuls les produits à l’état neuf seront remboursés. Vous reconnaissez avoir lu et compris notre politique de remboursement pour en bénéficier.

Lorsque le droit de rétraction est exercé, le Vendeur est tenu de rembourser le Client du montant des articles concernés par ce droit, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

15. Revente de Produits

 

Si vous achetez un Produit à travers ce Site, et que vous recevez, à quelque moment que ce soit, des gains associés à l’Idée de Produit correspondant, cet achat est expressément soumis au respect de votre part de votre accord et engagement de ne pas vendre un tel produit à l’état neuf et inutilisé à un prix inférieur au prix alors offert par La Fabrique à Innovations sur le Site au moment de votre revente. Toute violation de cette condition de votre part pourra entraîner la suspension immédiate et permanente ou l’annulation de votre compte et la confiscation de tout Influence cumulée et d’autres montants qui vous sont dus par La Fabrique à Innovations. La Fabrique à Innovations se réserve expressément le droit d’imposer des conditions supplémentaires à l’achat de produits, tels que, à titre non exhaustif, des restrictions de volume et d’autres conditions générales supplémentaires pour la distribution en détail. Cette section devra être interprétée conformément aux règles d’ordre public alors applicables.

 

16. Garanties sur les produits

 

Le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

 

18. Service Clientèle

 

Pour toute information ou question relative à une commande ou à nos Services, notre service client est à votre disposition. Le Client peut nous contacter par email via le service client à l’adresse boutique@lafabriqueainnovations.com.

 

19. Responsabilité

 

Les produits figurant sur le Site répondent à la législation française en vigueur. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier préalablement à la validation de la commande la conformité de l’importation et de l’utilisation du produit objet de la commande. 
Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. 
Si le Client souhaite des renseignements complémentaires, le service client est à sa disposition. Le vendeur n’est responsable que du contenu rédactionnel qu’il met en ligne.
 Conformément à la réglementation en vigueur, le vendeur n’est pas responsable au cas d’inexécution de la commande imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Nous rappelons aux Clients achetant hors de la France Métropolitaine qu’ils sont seuls responsables des frais de douanes ou de tout autre frais éventuel qui pourrait s’ajouter aux tarifs pratiqué par le Site. Le Vendeur ne saurait en être tenu pour responsable.

 

20. Propriété intellectuelle de la boutique

 

Tous les textes, images, illustrations, procédés et techniques reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur et/ou au titre de la propriété intellectuelle.
 L’usage par le Client du Site est strictement réservé à un usage privé, le droit d’utilisation par le Client étant cantonné à la lecture des informations figurant sur le Site et à la faculté d’effectuer à des fins strictement personnelles l’achat des produits affichés sur le Site.
 Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.

 

21. Protection des données personnelles

 

Les données personnelles communiquées au Vendeur par le Client à l’occasion de la validation de la commande font l’objet d’une protection. 
Ces données ne sont recueillies par le Vendeur qu’à des fins strictement commerciales (enregistrement et livraison de la commande, communication des offres émanant du Vendeur) en vertu de la déclaration CNIL n° : 1673862.

La commande se faisant par le statut d’Invité sur le Site, seules les données délivrées par l’acheteur lors de la saisie de sa commande sont stockées sur nos serveurs afin de suivre l’avancée de la commande et l’acquisition des royalties.

Il revient donc à l’acheteur de rentrer correctement ses coordonnées lors de la saisie de sa commande. En cas de non-réception d’une commande due à une mauvaise saisie de ses coordonnées par l’acheteur, La Fabrique à Innovations ne pourra en être tenue pour responsable, et l’ensemble des frais associés au retour du colis pour une réexpédition vers l’adresse véritable de l’acheteur sera à la charge du Client.

 

Le Client est informé que :

Dans le but d’améliorer ses performances en termes de satisfaction des besoins de ses clients, le Site utilise des cookies. Il est rappelé que le client peut choisir de les bloquer ou de les supprimer de son ordinateur, mais que la navigation sur le Site ne sera plus optimale.

 

22. Destinataires des données

 

Les données collectées sur le Site sont exclusivement destinées à LA FABRIQUE A INNOVATIONS.
 Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes – auxquels la Société  fait appel dans le cadre de l’exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement et paiement.

 

23. Droit applicable

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises aux règles par le droit français.

 

24. Limitation des offres promotionnelles

 

Cet article concerne uniquement  les offres promotionnelles en vigueur sur le site.

– Pack de 3 (trois) Filgood : valable à partir du 12 décembre 2014 jusqu’à une date ultérieure définie à la discrétion de la Société. Cette offre est valable uniquement pour un achat de 5 (cinq) packs de 3 (trois) Filgood maximum, par personne et par foyer.